Site de l’Hôtel-Restaurant Belle’man
Dernière mise à jour : 19.06/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Belle’man et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations hôtelières, de restauration et de services associés, réalisées sur le site www.hotel-restaurant-belleman.fr
Nom de l’établissement : [Hôtel-Restaurant Belle’man
Raison sociale : TESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 104 000 euros
Siège social : 39 Rue des poirriers 25700 Valentigney
SIRET : 81535169700017
RCS : Belfort B 815351697
Numéro TVA intracommunautaire : FR89815351697
Responsable de la publication : Fidan, Responsable de l’établissement
📧 Contact : hotelbelleman@gmail.com
📞 Téléphone : + 33 3 63 48 15 95
Les réservations peuvent être effectuées via :
Le site web www.hotel-restaurant-belleman.fr
Téléphone
Plateformes de réservation partenaires (ex. : Booking, Airbnb, Expedia, ect…)
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après la réception d’un email de confirmation envoyé par l’établissement.
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation confirmée.
Des taxes de séjour peuvent s’appliquer, selon la réglementation locale.
Le règlement peut s’effectuer par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Espèces (sur place)
Virement bancaire (dans certains cas)
Plateformes de paiement en ligne (Stripe, Paypal)
L’établissement peut exiger un le paiement intégral au moment de la réservation, selon les conditions fixées pour chaque type de service.
Les conditions d’annulation varient selon le type de prestation (hébergement, restauration, événementiel). Elles sont précisées lors de la réservation.
En cas d’annulation dans un délais de plus de 48h avant le jour de réception de la chambre, des frais à hauteur de 50% du montant totale, s’appliquent.
En cas d’annulation tardive (- de 48h avant le jour de réception de la chambre) ou de non-présentation, le montant totale pourra être conservé.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou période déterminée.
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de la réservation
Respecter les règles de l’établissement
Ne pas nuire à la tranquillité des autres clients ou au bon fonctionnement des services
L’établissement ne peut être tenu responsable en cas :
D’interruption ou de force majeure (catastrophes naturelles, grève, etc.)
D’utilisation inappropriée des équipements par le client
Dans le cas d’un refus d’accéder à votre hébergement, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Le nombre de personnes mentionné par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises. Seuls les tarifs figurant sur l’onglet « nos chambres» de notre site Internet font foi.
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour.
Conditions particulières à partir de 4 ans les enfants sont soumis à un forfait journalier supplémentaire de 25 euros par nuits.
Les animaux domestiques sont admis dans nos hébergements sur demande.
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
Hotel restaurant Belle’man 46 Grande rue 25260 Longevelle-sur-doubs.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des réservations et services proposés.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le client peut saisir :
En cas de litige, soit la compétence de votre lieu de résidence au moment de la signature du contrat, soit la compétence du Tribunal de Montbéliard est reconnue.
La réservation entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
